Politique de retour et de remboursement

Article 6 : Rétractation

  • En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

  • Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
    En cas d’annulation d’une commande, quelle soit partielle ou totale, L’entreprise Ma ptite fabric conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
    L’acheteur doit informer L’entreprise Ma ptite fabric de son souhait de se rétracter par e-mail à maptitefabric@yahoo.com. 

  • Pour retourner un article, et procéder à un remboursement, l’acheteur doit renvoyer son article en colissimo par ses propres moyens à l’adresse suivante : Ma Ptite Fabric, 2 allées des sources, 64990 Saint Pierre d'Irube

  • En cas de remboursement, Ma Ptite Fabric remboursera le client sous un délai maximum de 14 jours calendaires (cachet de la poste faisant foi), à compter de la date à laquelle Ma Ptite Fabric a reçu le colis retour. L’acheteur sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.